Réforme du Congé Paternité: vers plus d’égalité.

chereau congé patAlors qu’Ikea France a annoncé récemment l’allongement du congé paternité à cinq semaines, le gouvernement semble séduit par la possibilité d’étendre sa durée légale. Il s’agit aujourd’hui en France de 11 jours consécutifs et facultatifs…

 

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée de réaliser un rapport sur le congé parental, a indiqué Marlène Schiappa. Cette administration, saisie conjointement avec les ministres Gérald Darmanin, Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn, a reçu pour mission « d’étudier toutes les possibilités d’allongement, mais aussi de meilleure rémunération et de meilleure information du congé paternité » précise la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, « L’idée est d’avoir un meilleur partage des tâches parentales (car) (…) si les femmes passent moins de temps aux tâches domestiques, elles pourront passer plus de temps à développer leur carrière ».

14 jours au lieu de 11

Un allongement de ce dispositif à 14 jours au lieu de 11 (18 pour les grossesses multiples), a déjà été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, en février 2017.

La secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Clotilde Valter, avait alors qualifié cette mesure de « pas raisonnable ». Elle avait demandé une seconde délibération à l’issue des débats pour la supprimer, arguant un coût de l’ordre 280 millions d’euros.

Mais les élections, présidentielle puis législatives, avaient interrompu ce processus législatif. La question du financement reste cependant à l’ordre du jour. « Il ne s’agit pas de dire oui pour faire plaisir à l’opinion ou d’aller vers un totem sans savoir comment le financer, c’est vraiment la clé » a expliqué Marlène Schiappa. Et de compléter : « A titre personnel (…) (je ne suis) pas favorable à (ce) que le congé paternité ait la même durée que le congé maternité » (16 semaines minimum, ndlr), « justifié notamment par la biologie, la grossesse, l’accouchement ».

Sept pères sur dix éligibles 

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant a été instauré en 2002 à l’initiative de Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille. « Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert au père de l’enfant s’il est salarié », précise le site service-public.fr, « Cependant, si la mère de l’enfant vit en couple avec une autre personne, elle-même salariée, cette dernière peut également bénéficier du congé ».

Il vient compléter le congé de naissance de trois jours et doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant (notamment pour avoir droit à indemnisation par la CPAM), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai, précise le site de l’administration française.

« D’après l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » de 2013, près de sept pères sur dix éligibles au dispositif ayant au moins un enfant de moins de 3 ans ont eu recours au congé de paternité », rappelle la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees), dans un document daté de mars 2016. « Les salariés du secteur public ont davantage recours au dispositif : ils sont près de neuf sur dix à avoir pris leur congé de paternité ».

Une pétition rassemble 47 000 signatures

Fin octobre, à l’initiative du magazine Causette, une quarantaine d’hommes, personnalités du cinéma, de la chanson et du monde médical, ont réclamé dans une pétition une réforme du congé paternité. Adressée à Emmanuel Macron, Marlène Schiappa et Agnès Buzyn, elle a été signée à ce jour par 47.000 personnes. « Je pense que la société est prête à faire ce pas en avant » veut croire Marlène Schiappa, interrogée ce lundi par Les Nouvelles news. Les conclusions de l’IGAS sont attendues avant l’été.

Disparités européennes

Pour rappel en Europe, dans le domaine du congé paternité, les états les plus généreux sont le Portugal (5 semaines de congé) et… la Lituanie (4 semaines). A l’inverse, des pays comme l’Allemagne, la Suisse (hors zone euro) ou encore l’Irlande ne proposent pas de congé paternité spécifique.

Les pays nordiques quant à eux se distinguent par des congés parentaux particulièrement longs. En Suède, il est de 480 jours, dont 60 sont réservés aux pères. En Norvège, ces derniers ont droit à 14 semaines de congés après la naissance de l’enfant, et continuent de percevoir leur salaire pendant cette période.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sources: lefigaro.com;bfmtv.com

Illustration: Chéreau pour Randstad

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